Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
132.L’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur sont autorisées, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre;
elles sont exercées sur un lot où un usage principal de la classe Habitation est exercé;
elles sont exercées sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté;
elles sont exercées la fin de semaine, à au plus deux reprises par année.
Aux fins du premier alinéa du présent paragraphe, un lundi ou un vendredi qui est un jour férié est compris dans la fin de semaine;
elles occupent un espace situé à une distance minimale d’un mètre d’une chaussée ou à une distance minimale de 0,25 mètre d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier.
132.L’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur sont autorisées, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre;
elles sont exercées sur un lot où un usage principal de la classe Habitation est exercé;
elles sont exercées sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté;
elles sont exercées la fin de semaine, à au plus deux reprises par année.
Aux fins du premier alinéa du présent paragraphe, un lundi ou un vendredi qui est un jour férié est compris dans la fin de semaine;
elles occupent un espace situé à une distance minimale d’un mètre d’une chaussée ou à une distance minimale de 0,25 mètre d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un sentier piétonnier.